Histoire de la sécurité sociale en France

Par une anonyme pour le blog Actulimpide

De la charité à la Sécurité sociale

Se protéger du risque social, pauvreté, vieillesse, maladie, n'est certes pas nouveau. Uniquement confiée à la simple charité ou à la solidarité du groupe familial ou corporatif avant 1789, l'assistance, telle qu'elle fut instaurée par la Révolution et la Déclaration des droits de l'homme, a été supplantée par la création de la Sécurité sociale, qui apparaît dès 1945 dans les principes et la forme que nous lui connaissons actuellement...
Les jalons furent nombreux, avant que tous les niveaux de protection qui existent aujourd'hui ne soient mis en place. Avant le 18ème siècle, le concept d'assistance était assuré par les autorités religieuses avec la création d'hospices et hôpitaux, l'artisanat qui assurait le gite et le couvert aux anciens et nouveaux employés ou encore l'État, qui sous le règne de Saint Louis, créa l'hôpital des quinze-vingt ou les Invalides sous Louis XIV. Toutefois, malgré ces mesures, la gestion du risque, basée sur la charité, était fragile et aléatoire. Il faudra attendre la Révolution de 1789 pour que soit suggérée l'idée que la gestion des risques sociaux devrait incomber uniquement à l'État, les secours publics étant qualifiés de « dettes sacrées ». Le principe de solidarité sociale, apparu avec la Déclaration des droits de l'homme en 1793, dut attendre près d'un siècle pour être tout d'abord appliqué en Allemagne. En France, bien que les libéraux résistent à cette notion de bienfaisance sociale, une assistance publique accueillant les orphelins et de libre prévoyance, ancêtre des mutuelles, virent le jour à partir de 1830. Ces mesures restaient malgré tout relativement marginales. En parallèle, les premières formes de protection professionnelle, issues de la prise de conscience des risques, ont été des créations ouvrières, les sociétés de secours mutuel. L'industrialisation de la France, au cours du 19ème siècle, sera l'occasion de mise en place d'un système d'aide sociale attribuant des prestations sous condition de ressources. En 1893, l'assistance médicale gratuite sera effective, suivie en 1904 de l'instauration du service départemental d'aide sociale à l'enfance puis, l'année suivante, de l'assistance aux vieillards infirmes. C'est entre 1898 et 1939 que s'est véritablement mis en place un système étatique d'assurances sociales. L'apparition de mutuelles et l'aide sociale, bien que ne bénéficiant encore qu'à un nombre limité de personnes, ont été les prémices de l'assurance obligatoire de risques sociaux. Pour exemple, les employeurs auront la possibilité, suite à la loi d'avril 1898, de s'assurer face aux accidents du travail de leurs employés. Deux ans plus tard, la naissance d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire pour les salariés des secteurs du commerce et de l'industrie, voit le jour. Deux nouvelles lois, en 1928 et 1930, instaurent, pour tous les salariés sous contrat de travail, un système couvrant maladie, maternité, vieillesse et décès, et un régime spécifique réservé aux agriculteurs. En 1932, sont prévues des allocations, financées par des versements patronaux, visant à couvrir les charges familiales. Ainsi, juste avant la deuxième guerre mondiale, la France dispose d'un système déjà bien engagé. En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose un « plan complet de sécurité sociale visant à assurer, à tous les citoyens, des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail ». C'est à la fin des hostilités qu'il sera considérablement étendu et renouvelé.

1945-1946 : la Sécurité sociale voit le jour

L'après guerre a été une période de renouveau sur le plan économique, mais également sur celui des idées et des concepts en matière de protection sociale. Les 4 et 19 octobre 1945, le gouvernement crée la Sécurité sociale obligatoire par ordonnance. Ce principe sera généralisé à tous, salariés ou non salariés, l'année suivante. Ces actes fondateurs de l'actuelle Sécurité sociale sont sous-tendus par trois objectifs : viser à une unité de la Sécurité sociale, en généraliser l'application et augmenter les risques couverts. L'ordonnance du 4 octobre crée un régime général rassemblant l'ensemble des salariés. Toutefois, les salariés des professions agricoles conservent un régime particulier, la mutualité agricole, et certains comme les fonctionnaires, les marins, les cheminots, etc., refusant de s'intégrer au cadre général, conserveront leurs régimes spécifiques. L'ordonnance du 19 octobre est relative à tous les risques relatifs à la santé et la vieillesse. La gestion des caisses est assurée par les partenaires sociaux et le financement par les employeurs et salariés. Le rôle complémentaire des mutuelles est reconnu. C'est en 1946 que la généralisation de la Sécurité sociale à la population en son entier a lieu, par l'extension des allocations familiales, la prise en compte des accidents du travail, un moment clé dans l'histoire sociale française. Ces avancées seront inscrites dans le préambule de la Constitution de la IVème République du 27 octobre 1946, qui reconnaît à tous le droit à la «protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs...»

A partir de 1946 : les étapes de la mise en œuvre des principes

La généralisation des principes de couverture a suivi plusieurs étapes : l'institution du régime de retraite complémentaire des cadres en 1947, l'accès à la Sécurité sociale pour les fonctionnaires la même année, la mise en place, en 1948, de trois régimes d'assurance vieillesse pour les professions non agricoles, et en 1952, la création de ce même régime obligatoire pour les exploitants agricoles. Ces derniers ont également vu leurs droits en termes de protection sociale s'accroitre, avec le régime complémentaire obligatoire et l'institutionnalisation de leur protection contre les accidents du travail au cours des années 60. En 1967, une séparation des risques a lieu : trois branches distinctes sont créées, santé, vieillesse, famille, dont la gestion financière est confiée à l'agence centrale des organismes de Sécurité sociale. En 1988, est créé le RMI, financé par le budget de l'État. La carte vitale fera son apparition en 1997 et en juillet 1999, la couverture maladie universelle. Le gouvernement instaurera des contributions, la CSG en 1975, un impôt prélevé sur les revenus, et la CRDS en 1996, visant à une meilleure gestion des déficits des régimes de la Sécurité sociale. En effet, en 1996, la réforme de la Constitution se préoccupe du financement de la Sécurité sociale, et de son équilibre financier. La loi organique de février précise les recettes, les objectifs en termes de dépenses d'assurance maladie. L'organisation de la Sécurité sociale mise alors en place prévoyait que les organismes chargés de verser les prestations recouvrent eux-mêmes leurs cotisations, calculées sur les revenus professionnels. Les différentes caisses prestataires ont mis en commun certains de leurs services, dont le recouvrement, créant ainsi les Urssaf. Au cours des années 2000, plusieurs réformes seront considérées : celle sur les retraites en 2003, visant à une harmonisation de la durée d'assurance et prenant en compte le cas des assurés ayant commencé à travailler très jeunes, puis en 2004, c'est le volet maladie qui verra entre autres la création du dossier médical personnel, celle du concept de médecin traitant et la promotion des médicaments génériques. En 2005, le financement est de nouveau examiné, avec la réforme de la loi organique relative aux LFSS: une démarche d'objectifs résultats est mise en place. C'est en 2006 que verra le jour le RSI, regroupant les régimes d'assurance maladie des indépendants, artisans, commerçants, industriels et professions libérales. En 2010, la gestion des retraites a été le centre de tous les débats, une loi reculant progressivement l'âge légal de départ à la retraite, prenant en compte les règles de calcul des retraites des femmes et assurant une meilleure protection des assurés les plus fragiles. Le mode de financement de la sécurité sociale s'est profondément modifié depuis 1945. De type universel, il prévoit une solidarité à l'échelle nationale. Les recettes sont essentiellement issues des impôts, directs ou indirects, et de la contribution des assurés et du patronat. Les cotisations, basées sur la masse salariale, représentent toujours la principale ressource des différents régimes, auxquelles se sont ajoutées de nouvelles recettes : des taxes fiscales, la CSG sur les revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine, la contribution sociale de solidarité à la charge des entreprises, et enfin la CRDS. Ces dernières parts s'accroissent rapidement. Outre la CSG, d'autres impôts et taxes sont perçus, issus par exemple de la TVA brute sur les tabacs, des droits de consommation et circulation sur les boissons alcoolisées, ou encore des taxes sur l'industrie pharmaceutique, pour n'en citer que quelques-uns. Ces impôts et taxes représentent environ 11% des recettes du régime général. L'assurance maladie doit faire face à de graves difficultés financières. Plusieurs réformes ont eu lieu, notamment celle de 2004, qui visait à conserver l'égalité d'accès aux soins, leur qualité, et la solidarité. Une évolution des comportements, un effort financier, ont été nécessaires pour que le système devienne à la fois plus personnalisé et plus exigeant. L'État a financé cette évolution par une nette augmentation des recettes prélevées sur les revenus d'activité, ce qui a été assez bien accepté. Mais au fil des années, des problèmes politiques et économiques sont apparus.

La protection sociale aujourd'hui

La Sécurité sociale est composée d'un ensemble d'institutions qui ont pour but de protéger les individus des conséquences de risques sociaux. Il existe quatre sortes de risques, associés à quatre branches: la branche assurance maladie, la branche famille, la branche accidents du travail et maladies professionnelles et la branche retraite. D'un point de vue des institutions, la Sécurité sociale se compose de divers organismes. Les caisses de Sécurité sociale des divers régimes qui assurent une assistance financière pour les différents risques. Des organismes de tutelle par lesquels le gouvernement exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale afin d'assurer une conformité entre l'offre de protection sociale et les besoins, et de veiller à l'équilibre financier. Plusieurs commissions et Hauts conseils sont chargés de la mise en œuvre de cette analyse. L'assurance sociale assure la couverture de certaines éventualités telles que le chômage ou les charges familiales. L'assistance sociale se concentre sur le secours aux personnes dont les ressources sont très précaires, avec l'octroi d'une aide. En ce qui concerne le chômage par exemple, le régime d'assurance verse des prestations chômage sur une durée déterminée. Le régime de solidarité, financé par l'impôt, versera des prestations chômage à ceux qui ont épuisé leurs droits. L'assurance, l'assistance et la solidarité sont étroitement liées. Bien que les deux premières soient des techniques associées dans les différents régimes de Sécurité sociale, la solidarité est un principe commun.

SOURCE: ACTULIMPIDE